Conditions Générale D'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le présent site internet de la Fondation Ardian (le « Site »).

En accédant au Site, vous êtes réputé(e) avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») sans réserve. 

Dans le cas où vous n'accepteriez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.

1.DEFINITIONS 

« Fondation Ardian » désigne la Fondation Ardian, représentée par la Fondation de France, Fondation Reconnue d’Utilité Publique par décret le 9 janvier 1969, dont le siège social est situé 40, avenue Hoche à Paris (75008), agissant au nom et pour le compte de Fondation Ardian, qu’elle abrite, représentée par Monsieur Pierre SELLAL, en sa qualité de Président de la Fondation de France.

« CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation, y compris tout document qui y est incorporé par référence, ainsi que toute version ultérieure de celles-ci.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les marques commerciales, les marques de service, les droits sur les noms commerciaux, les raisons sociales, les logos ou les habillages, les brevets, les certificats d'utilité, les modèles d'utilité, les certificats de protection supplémentaires, les droits sur les inventions, les droits sur les dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, les spécifications, les schémas, les diagrammes, les droits d'auteur, les droits sur la topographie des semi-conducteurs, les droits sur les bases de données, les droits sur les noms de domaine et les URL, les droits d'intenter une action en contrefaçon et en concurrence déloyale, les droits dans les procédures d'opposition et tous les autres droits similaires dans toute partie du monde, y compris, lorsque ces droits sont obtenus ou renforcés par un enregistrement/dépôt, tout enregistrement/dépôt de ces droits et demandes et les droits de demander ces enregistrements/dépôts, y compris tout droit de priorité qui y est attaché.

« Vous », « Votre », « Vos » et « Vous-même » désignent toute personne accédant en tant qu'utilisateur ou utilisatrice au Site.

2.OBJET DU SITE

Le Site est destiné à Vous fournir des informations relatives aux missions, aux activités, aux projets et aux dernières actualités de la Fondation Ardian.

3.ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Vous êtes autorisé(e) à accéder et à naviguer le Site. En tant que telles, les CGU constituent un accord contractuel entre Vous et la Fondation Ardian.

Les CGU s'appliquent dès Votre premier accès au Site et demeurent applicables pendant toute la durée de son utilisation.

4.NATURE DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES SUR LE SITE

A l'exception des présentes CGU, les informations figurant sur le Site ne constituent pas des informations de nature contractuelle et ne sauraient être interprétées comme constituant une offre, une invitation, sollicitation ou un engagement de quelque nature que ce soit.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies uniquement à titre purement informatif. Bien que la Fondation Ardian s'efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, la Fondation Ardian ne déclare ni ne garantit leur exhaustivité, leur exactitude, ni leur adéquation à Votre situation particulière à la date à laquelle Vous y accédez.

Il Vous appartient de vérifier l'exhaustivité, l’exactitude, la validité et la pertinence des informations accessibles sur le Site. La Fondation Ardian ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faites des informations mises à disposition sur le Site.

5.VOS DROITS ET OBLIGATIONS

Sous réserve du respect des CGU, la Fondation Ardian Vous accorde une licence personnelle, pour le monde entier, gratuite, non exclusive, incessible, non susceptible de sous-licence et révocable, aux seules fins d’utilisation du Site. 

En conséquence, Vous êtes autorisé(e) à utiliser le Site exclusivement pour Vos besoins personnels et/ou à des fins d’information, toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou professionnelles est strictement interdite sans le consentement écrit et préalable de la Fondation Ardian.

Lors de l’utilisation du Site, Vous devez Vous abstenir de tout acte et/ou omission qui pourrait : (i) altérer ou compromettre le bon fonctionnement du Site ; (ii) porter atteinte aux intérêts, aux droits et/ou à la réputation de la Fondation Ardian ; (iii) porter atteinte aux intérêts, aux droits et/ou à la réputation de tiers ; (iv) s'avérer contraire à l'ordre public ; et (v) être considérés et/ou tenu pour illicite, illégal ou constitutif d’un manquement aux présentes CGU.

Vous devez notamment Vous abstenir de :

• copier, reproduire, modifier, représenter, communiquer, diffuser ou créer une œuvre dérivée à partir de tout ou partie du contenu du Site, sans le consentement écrit et préalable de la Fondation Ardian ;
• perturber, entraver et/ou empêcher le bon fonctionnement du Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par le téléchargement de virus ou de codes malveillants, quels qu’ils soient, ou par des activités de piratage de toute nature ;
• télécharger, charger, utiliser, partager et/ou communiquer tout contenu portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de la Fondation Ardian ou d’une des sociétés du groupe Ardian ou de tiers ;
• utiliser des logiciels, outils et/ou des systèmes automatisés afin d’extraire du Site des informations et des contenus ou afin d’analyser, de sonder ou de comprendre la structure de navigation, le fonctionnement ou l'affichage du Site ;
• effectuer des tests de vulnérabilité et/ou de pénétration sur le Site ;
• transmettre à la Fondation Ardian (ou à toute personne agissant pour son compte) toute information, de quelque nature que ce soit, qui serait : (i) inexacte, fausse ou trompeuse ; (ii) susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, y compris notamment leurs Droits de Propriété Intellectuelle ; (iii) dénigrante, injurieuse, diffamatoire et/ou insultante (par exemple, des propos racistes ou homophobes) ;
• méconnaitre toute loi et/ou règlementation applicable ;
• encourager ou promouvoir toute activité contraire aux présentes CGU ;
• usurper ou tenter d'usurper l'identité d’un tiers. 

La Fondation Ardian se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera appropriée, y compris de mener toute investigation utile et d’engager toute action notamment judiciaire, afin de faire cesser et de remédier à tout manquement à Vos obligations résultant des présentes CGU.

6.PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site de la Fondation Ardian (y compris, notamment, les logiciels, les données, les bases de données, les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les graphiques, les photographies, les chartes visuelles et tout autre contenu) sont protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Fondation Ardian, d’une des sociétés du groupe Ardian ou de tiers auprès desquels la Fondation Ardian a régulièrement obtenu les droits nécessaires.

En conséquence, ces éléments sont strictement destinés à Votre usage personnel et ne peuvent être reproduits, représentés, altérés, modifiés, copiés, téléchargés, diffusés ou communiqués à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, sur quelque support que ce soit, sans l'accord écrit préalable de la Fondation Ardian, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes CGU.

Tout manquement aux stipulations du présent article est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager Votre responsabilité civile et/ou pénale en application de la loi applicable.

En tout état de cause, Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation du Site ne saurait : (i) donner lieu à un quelconque transfert de droits de propriété, à Votre profit, de tout ou partie du Site ; et (ii) Vous conférer une licence quelconque excédant ce qui est strictement nécessaire pour que Vous puissiez accéder et consulter le Site.

7.RESPONSABILITE ET GARANTIES

Veuillez noter que le Site est fourni « tel quel ». La Fondation Ardian s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la Fondation Ardian ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, la Fondation Ardian pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Sauf stipulation expresse contraire dans les présentes CGU, toute garantie, expresse ou implicite, est formellement exclue, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Vous utilisez le Site sous Votre seule responsabilité.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Fondation Ardian décline toute responsabilité au titre de tout dommage résultant de Votre accès et de Votre utilisation du Site. Toutefois cette exclusion ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde.

Malgré les efforts raisonnables de la Fondation Ardian pour assurer le bon fonctionnement du Site, des erreurs, des interruptions ou des dysfonctionnements techniques peuvent survenir. Ceux-ci peuvent notamment entrainer un accès restreint au Site ou une altération des informations mises à disposition, causés par le Site lui-même ou par l’action de tiers. La Fondation Ardian ne serait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages de quelque nature que ce soit, résultant de ces erreurs et dysfonctionnements techniques.

Vous acceptez d’indemniser et défendre la Fondation Ardian contre toute réclamation, demande, mise en cause de responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris notamment les frais et honoraires raisonnables juridiques, résultant de Votre accès ou de Votre utilisation inappropriée du Site, ou de tout manquement aux présentes CGU qui Vous serait imputable.

8.ACCESSIBILITE DU SITE

La Fondation Ardian ne garantit pas que l’accès au Site et son utilisation seront contenus, rapides, sécurisés ou exempts d’erreurs, de dysfonctionnements techniques, de virus et de codes malveillants, quels qu’ils soient. 

9.PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Fondation Ardian, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter uniquement les données personnelles que vous renseignez volontairement via le formulaire de contact, à savoir votre nom, prénom, adresse e-mail ainsi que toute information que vous choisissez de nous communiquer dans votre message. Ces données sont collectées afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de vos échanges avec la Fondation Ardian. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Fondation Ardian à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Les données collectées sont strictement limitées à cet usage et ne sont transmises qu’à Ardian France, dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données collectées ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne ; si un tel transfert devait intervenir, il serait effectué conformément à la réglementation applicable, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits ou adresser toute question relative au traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante : fondationardian@ardian.com. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence, notamment la CNIL en France, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10.LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des pages et des sites Internet gérés par des tiers (les « Sites Tiers »). À cet égard, veuillez noter que la Fondation Ardian n’exerce aucun contrôle ni n’édite les sources, contenus ou les liens vers d’autres sites de ces Sites Tiers. La Fondation Ardian décline toute responsabilité sur les contenus des Sites Tiers qui sont indépendants du Site. Par conséquent, la Fondation Ardian ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout contenu édité par des tiers quels qu'ils soient, ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de Votre pleine et entière responsabilité.

Vous êtes invité(e) à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation, et le cas échéant, des politiques de confidentialité applicables aux Sites Tiers auxquels Vous accédez.

11.SECURITE

La Fondation Ardian ne saurait garantir la confidentialité de Vos informations transmises via le réseau Internet. 

En accédant au Site et en l’utilisant, Vous reconnaissez et acceptez expressément que les communications électroniques peuvent être susceptibles d’interceptions ou d'interférences par des tiers.

12.REGLEMENTATIONS LOCALES

Les lois et réglementations du pays à partir duquel Vous accédez au Site peuvent prévoir des restrictions relatives à l’accès, la diffusion ou à l’utilisation des informations figurant sur le Site. 

Dans une telle hypothèse, les informations concernées ne peuvent être ni fournies, ni utilisées par des personnes physiques ou morales auxquelles ces restrictions s’appliquent. Il Vous appartient de Vous informer de l’existence de telles restrictions et de les respecter.

13.MISE A JOUR DES CGU

La Fondation Ardian se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. 

En cas de modification, la Fondation Ardian Vous informera par tout moyen qu’elle jugera approprié, notamment par l’affichage d’une fenêtre pop-up apparaissant sur le Site lorsque Vous y accédez pour la première fois suivant la mise à jour des CGU.

Il Vous appartiendra de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées. Les CGU modifiées sont réputées applicables à compter de leur date de publication sur le Site. Toute poursuite de la navigation sur le Site après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des modifications apportées aux CGU, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et Vous abstenir d’utiliser celui-ci à l’avenir. 

14.COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code civil, Vous reconnaissez et acceptez que les informations, documents et communications échangées électroniquement entre Vous et la Fondation Ardian, notamment par courrier électronique ou via le Site, constituent des moyens de preuve valables et recevables, ayant la même valeur probante que des informations et/ou documents établis sur support papier.

15.LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

Toute réclamation ou litige résultant de Votre utilisation du Site ou en lien avec celle-ci, y compris concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

MENTIONS LEGALES

1.ÉDITEUR DU SITE

Le site accessible via l’URL www.ardian-foundation.org est édité par ARDIAN France, société anonyme française au capital social de 269 447 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 201 882, dont le siège social est situé 20, place Vendôme, 75001 Paris, France (le « Site »).

Numéro de téléphone : +33 1 41 71 92 00

Adresse électronique : website@ardian.com

Le numéro individuel d’identification à la TVA de la société est : FR41 403 201 882. 

2.DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Stéphanie Grace.

3.HEBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par Ikoula situé 175/177 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, France, joignable au numéro suivant : +33 1 84 01 02 50